Ministère de l’éducation nationale, Académie de Toulouse
adresse :  place Saint-Jacques, 31073 Toulouse cedex 9
téléphone : 05 61 17 70 00

 

Conseil régional de Midi-Pyrénées
adresse :  22 bd Maréchal Juin, 31406 Toulouse cedex 9
téléphone : 05 61 33 50 50

 

Conseil Départemental du Lot
adresse : Regourd 46005 CAHORS CEDEX 9
téléphone : 05 65 53 40 00

 

Editeur : Collège des Sept Tours, Route de Souillac, 46600 MARTEL

 

Directeur de publication :
Michel FOUCRIER, Principal du collège des Sept Tours

 

N° de déclaration à la C.N.I.L : 2099224v0 du 14 septembre 2017

 

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
NOR: ECOX0200175L
Version consolidée au 30 octobre 2009 http://www.legifrance.gouv.fr/
III.-1. Les personnes dont l'activité est d'éditer un service de communication au public en ligne mettent à disposition du public, dans un standard ouvert :
a) S'il s'agit de personnes physiques, leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone et, si elles sont assujetties aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription ;
b) S'il s'agit de personnes morales, leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social, leur numéro de téléphone et, s'il s'agit d'entreprises assujetties aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription, leur capital social, l'adresse de leur siège social ;
c) Le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652du 29 juillet 1982 précitée ;
d) Le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse et le numéro de téléphone du prestataire mentionné au 2 du I.

 

Arrêté ministériel du 30 novembre 2006portant création, au sein du ministère del'éducation nationale, de l'enseignement supérieur etde la recherche, d'un traitement de données àcaractère personnel relatif aux espaces numériques detravail (ENT)

 

Les prestataires

 

Hébergeur : NFrance

Adresse : 4 rue J-F Kennedy 31000 Toulouse

Intégrateur / Editeur du logiciel : Kosmos
Adresse : 8 r Kervégan 44000 NANTES

Protection des données à caractère personnel (droit d’accès, de modification, de suppression)

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant. Ce droit s'exerce auprès du chef d'établissement à l'adresse postale suivante :
Collège des Sept Tours, Route de Souillac, 46600 MARTEL

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